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Résiliation d’un mandat de gestion locative
La résiliation du mandat de gestion locative est un acte simple en théorie. Dans la pratique, cependant, l’accomplissement de son mandat de gestion doit être exécuté avec patience et rigueur. Dans cet article, nous allons discuter de ce qu’est un mandat de gestion locative et ensuite comment terminer une commande.
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?
Dans le cas où un locateur ne souhaite pas effectuer toutes les tâches de gestion locative, un contrat appelé mandat de gestion locative doit être signé entre le bailleur et l’agence choisie pour ces tâches. Ce contrat définit les limites de la mission et ses conditions d’exploitation. Le propriétaire est connu comme le mandant et le gestionnaire immobilier l’agent.
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Dans le secteur financier, il est également possible de déléguer la gestion financière à un banque. Il s’agit d’un mandat de gestion financière ou d’une délégation de gestion de portefeuille.
Le propriétaire peut, pour diverses raisons, vouloir résilier le présent contrat afin de reprendre lui-même la gestion de ses biens ou de le confier à un autre agent. Certaines précautions doivent être prises pour éviter des coûts supplémentaires.
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Comment mettre fin au mandat de gestion ?
Cela s’applique à un mandat de gestion locative comme pour tout contrat ; ce sont les termes du contrat signé qui s’appliquent à la résiliation .
Les cas de résiliation sont très limités :
— Résiliation dans le délai prescrit (périodicité annuelle en général) en ce qui concerne le délai de préavis visé dans le contrat, ainsi que l’éventuelle clause d’engagement à terme. Cela n’exclut pas l’application de pénalités dues à l’agent, conformément aux termes du contrat.
La loi Chatel oblige le mandataire à informer le propriétaire par écrit, avant le renouvellement tacite, de la possibilité de résiliation ; à défaut, le contrat peut être dénoncé à tout moment, sans encourir aucune pénalité.
— Vente d’actifs entraînant automatiquement la résiliation du mandat de gestion, sous réserve des frais dus au mandataire conformément au contrat.
— Enfin, le mandant peut à tout moment demander la résiliation du contrat pour faute grave de la part de l’agent, pour autant qu’il puisse fournir toutes les preuves nécessaires si le litige est soumis à la Cour de justice.
C’est pourquoi il est recommandé d’accorder une grande attention à toutes les clauses lors de la signature du mandat de gestion locative , en particulier aux conditions de sortie, afin d’éviter des pénalités parfois très sévères lorsque le contrat peut être résilié.
Quand est-ce que le mandat de gestion prend-il mettre fin ?
La résiliation est faite par lettre recommandée avec avis de réception adressé au gestionnaire immobilier.
Télécharger le type d’e-mail de résiliation du mandat de gestion :
- Résiliation « Loi Chatel »
- Résiliation à l’expiration du mandat de gestion
Le propriétaire doit également récupérer auprès de l’agent toutes les pièces nécessaires à la poursuite de la gestion locative par lui-même ou par un autre agent.
Attention aux contrats connexes : Si, par exemple, une assurance loyer impayée a été contractée par l’agent, elle prend fin en même temps que le mandat de gestion des loyers. Le propriétaire ou le nouvel agent devra s’abonner à un nouveau.
Que dire aux locataires à la fin du mandat de gestion ?
Le propriétaire doit aviser le locataire de ce changement et lui fournir tous les détails sur les nouvelles conditions de paiement de son loyer et la date d’entrée en vigueur. Les autres conditions du contrat de location ne peuvent pas être modifiées à cette occasion.
Envoyer un projet aux locataires lors du changement d’administrateur
Le locataire conserve son bail, il n’est donc pas nécessaire de résigner un bail.
