Pour protéger l’environnement et préserver la santé humaine, plusieurs mesures juridiques sont prises pour limiter la dégradation écologique. Parmi celles-ci, la législation portant sur l’installation de fontaine à eau dans les établissements recevant du public. Découvrez dans cet article tout sur la réglementation portant sur l’installation de fontaine à eau dans les structures accueillant du public.
Plan de l'article
Une fontaine d’eau : qu’est-ce que c’est ?
La fontaine d’eau est un dispositif conçu pour produire de l’eau potable. Elle est directement raccordée aux réseaux gérés par les régies d’eau des villes. Elle est de plus en plus appréciée pour la qualité très supérieure de l’eau qu’elle produit.
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Opter pour un distributeur d’eau : le choix qui respecte votre environnement
Tout en servant à l’utilisateur une eau irréprochable, la fontaine à eau laisse le choix à ce dernier d’opter pour une eau fraîche ou tempérée, plate ou pétillante. Innovation de la génération écologique, les fontaines à eau ont un impact positif sur l’environnement. Contrairement aux fontaines classiques, elles ont :
- une faible consommation en énergie pour leur production ;
- des émissions de CO2 quasi-neutre ;
- un recyclage très facile à mobiliser.
Avec les fontaines à eau, vous épargnez l’utilisation de 50000 bouteilles plastiques par an. Ce qui contribue très largement à la préservation de l’environnement. Vous pouvez par exemple acheter ou louer des fontaines à eau sur www.fontaine-a-eau.com.
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La mise en place d’une machine à eau dans votre établissement : une obligation juridique si vous recevez du public
Avec le vote de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 encore appelée loi « EGalim », il sera obligatoire à partir de janvier 2022 de disposer d’une fontaine à eau dans ses locaux. En effet, cette loi a pour volonté d’équilibrer les relations commerciales dans les secteurs agricoles et alimentaires. Elle met l’accent sur la nécessité d’accéder à l’eau potable via les fontaines dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Ainsi, pour limiter l’utilisation des plastiques, vous devrez installer un distributeur d’eau dans votre structure si vous recevez du public. Ne pas se conformer à cette obligation juridique est passible de peine. Vous trouverez toutes les informations relatives à cette nouvelle réglementation sur www.fontaine-a-eau.com/actualites/loi-fontaine-eau-obligatoire-2022.
Quelles structures sont concernées par cette loi ?
L’objectif premier de cette nouvelle réglementation est de lutter contre les déchets plastiques. Sa cible est donc bien définie : les Établissements Recevant du Public (ERP). Ainsi sont concernés les ERP publics (établissements scolaires, hôpitaux, collectivités locales, etc.) et les ERP privés (Restaurants, hôtels, centres commerciaux, etc.). Toutefois, le décret no 2020-1724 du 28 décembre 2020 a donné plus de détails sur les ERP concernés par l’obligation d’installation de la fontaine à eau. Entre autres, il s’agit :
- des ERP de catégorie 1 (structure recevant au moins 1501 personnes) ;
- des ERP de catégorie 2 (structure recevant entre 701 et 1500 personnes) ;
- des ERP de catégorie 3 (structure recevant entre 301 et 700 personnes).
Le nombre de personnes que reçoivent les ERP est calculé en tenant compte de l’ensemble des visiteurs, clients et salariés.
